Conditions générales de vente

SOMMAIRE

         1 - Conditions Générales de Vente
         2 - Les produits
         3 - Disponibilité des produits
         4 - Prix
         5 - Commande
         6 - Livraison
         7 - Paiement
         8 - Satisfait ou Remboursé
         9 - Qualité du produit
         10 - Responsabilités
         11 - Loi applicable
         12 - Litiges
         13 - Protection des données personnelles

1 - Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre FRANCE  POULAILLER et le client du site FRANCE  POULAILLER.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 - Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

FRANCE  POULAILLER dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies, les textes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels.

FRANCE  POULAILLER se réserve le droit de modifier les produits.

Les offres sur le site FRANCE  POULAILLER  sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

3 - Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles de notre usine de fabrication.

Dans le cas d'une commande et de l’indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de fabrication. Si le délai de fabrication ne convient pas au client, sa commande sera annulée et remboursée.

L’indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

4 - Prix

Les prix affichés sur le site France-Poulailler.com sont exprimés en Euros.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix de la commande avec le détail du produit.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété de FRANCE  POULAILLER  jusqu'au complet encaissement du prix par FRANCE  POULAILLER

5 - Commande

A partir du moment où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « valider », il accepte les présentes conditions générales de vente applicables au contrat ainsi conclu.

FRANCE  POULAILLER confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation par le système de paiement sécurisé du CIC.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à encaissement de celui-ci. Un délai bancaire de 8 jours étant nécessaire. Par conséquent, les délais d’expédition sont à recalculer à partir de l’encaissement définitif du chèque.

Dans le cadre d’un paiement par virement, la vente n’est considérée comme conclue qu’à l’inscription de la valeur sur le compte bancaire de FRANCE  POULAILLER (soit un délai bancaire moyen de 4 jours). Par conséquent, les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date d’encaissement du virement.

FRANCE  POULAILLER se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
  • Ville
  • Code postal
  • Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FRANCE  POULAILLER ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par FRANCE  POULAILLER La facture sera incluse dans le colis.

6 - Livraison

Zone de livraison :

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine (Sauf Corse et DOM-TOM). Pour une livraison pour la Corse, les DOM-TOM, la Belgique, suisse, Luxe,bourg et les autres destinations une demande doit nous parvenir pour une cotation de transport. Si nous ne sommes pas contacté, nous nous réservons le droit d'annuler la commande sans préavis.

A l'occasion de la livraison, selon le transporteur désigné pour vous livrer, ce dernier prendra contact avec le client pour convenir d'un rendez-vous journalier, ou, communiquer au client un numéro de tél à appeler pour la même convention.

Tarif :

En cas de ré expédition indépendante de la volonté de FRANCE  POULAILLER, les frais de transport seront calculés aux frais réels.

Transporteurs :

Les livraisons sont effectuées par transporteur (partenaire de FRANCE  POULAILLER).

Délais :

Le délai d'acheminement moyen est de 48H à 72H à compter de l'expédition.

Livraison :

Le délai de préparation est de 15 jours ouvrés. Hors transport mais sont assujettis au volume de commandes étant donné que "la société FRANCE  POULAILLER fabrique la totalité des poulaillers".

En cas d'absence :

Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres mentionnant un numéro de téléphone à contacter afin de convenir d'un nouveau rendez-vous.

Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à FRANCE POULAILLER par les services du transporteur.

En cas de livraison infructueuse par le transporteur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas d'adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

FRANCE  POULAILLER est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement des matières premières auprès d'un fournisseur.

Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception.

Si l’emballage est endommagé, il convient d’ouvrir le colis en présence du transporteur et de lui faire constater cette détérioration. Le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison.

Dans le cas où l’emballage n’est pas endommagé, il y a lieu d’indiquer sur la preuve de distribution :  colis accepté. Parallèlement, le client doit adresser sa réclamation accompagné d'une copie du bon de livraison à ICI afin qu’elle soit traitée par notre Service.

7 - Paiement

Il peut s’effectuer :

  1.     par chèque bancaire
  2.     par virement bancaire
  3.     par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
  4.     par Paypal

FRANCE  POULAILLER utilise le système de paiement sécurisé en ligne du CIC afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

FRANCE  POULAILLER ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

FRANCE  POULAILLER avertira le client concerné par e-mail.

8 - Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 221-18 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

FRANCE  POULAILLER s'engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur de la part de FRANCE  POULAILLER dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par FRANCE  POULAILLER.



Modèle de formulaire de rétractation 

9 - Qualité des produits

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, FRANCE  POULAILLER s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve que l’article ait fait l’objet d’un contrôle lors de sa réception et qu’il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.

Les frais de retour seront alors remboursés au client.

                                                                                                               Article 3


Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :


-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.


Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

10 - Responsabilité

FRANCE  POULAILLER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

En tout état de cause, La responsabilité de FRANCE POULAILLER sera limitée au montant de la commande, sans faire obstacle à le demande  de dommages et intérêts en cas d'éventuel préjudice.

11 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

12 - Litiges

Le client et FRANCE  POULAILLER privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Médiateur en cours de recherche.

13 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de FRANCE  POULAILLER d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant FRANCE  POULAILLER par e.mail à l'adresse : ICI